Le recouvrement des petites créances impayées peut être un processus long et compliqué.
Heureusement, il existe une procédure de recouvrement simplifiée pour les créances inférieures à 5000 €.
Dans cet article, nous allons expliquer comment fonctionne cette procédure et comment un cabinet de recouvrement amiable en ligne peut faciliter le processus.
Qu’est-ce que la procédure de recouvrement simplifiée des petites créances ?
La procédure de recouvrement simplifiée des petites créances est une procédure judiciaire simplifiée qui permet de récupérer des créances d’un montant inférieur à 5000 €. Cette procédure est rapide, peu coûteuse et ne nécessite pas l’intervention d’un avocat.
Le créancier doit d’abord envoyer une lettre de mise en demeure au débiteur, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit préciser le montant de la dette, les conditions de paiement et les conséquences du non-paiement. Si le débiteur ne répond pas dans un délai de 1 mois, le créancier peut entamer la procédure de recouvrement simplifiée des petites créances.
Le créancier doit alors remplir un formulaire de demande de titre exécutoire auprès du greffe du tribunal d’instance. Ce formulaire doit être accompagné de la lettre de mise en demeure et de tout autre document justifiant la créance. Une fois le formulaire déposé, le greffe du tribunal d’instance délivre un titre exécutoire au créancier.
Le titre exécutoire permet au créancier de recourir à un huissier de justice pour récupérer la dette. L’huissier peut alors procéder à une saisie des biens du débiteur ou à une saisie sur salaire si le débiteur est salarié.
la procédure des petites créances impayées et LEGALCITY
Comment un cabinet de recouvrement amiable en ligne peut aider ?
Bien que la procédure de recouvrement simplifiée soit simple et peu coûteuse, elle peut être fastidieuse pour le créancier. C’est là que les cabinets de recouvrement amiable en ligne, tels que LEGALCITY, peuvent intervenir pour faciliter le processus.
En confiant la récupération de la dette à un cabinet de recouvrement amiable en ligne, le créancier peut bénéficier de nombreux avantages. Tout d’abord, le cabinet se charge de toutes les démarches administratives, de la mise en demeure jusqu’à la récupération de la dette.
De plus, les cabinets de recouvrement amiable en ligne disposent d’outils sophistiqués pour retrouver les débiteurs et évaluer leur solvabilité. Cela permet de récupérer la dette plus rapidement et avec un taux de réussite plus élevé.
Enfin, un cabinet de recouvrement amiable en ligne peut fournir des conseils et une assistance juridique en cas de litige avec le débiteur. Cela peut éviter au créancier de recourir à une procédure judiciaire plus complexe.
En conclusion, la procédure de recouvrement simplifiée des petites créances est une procédure judiciaire rapide et peu coûteuse pour récupérer les créances impayées.
Cependant, lorsque l’on compare les nouvelles offres de recouvrement amiables sur internet, force est de constater qu’un acteur du recouvrement tel que LEGALCITY, demeure la solution la plus simple et la moins onéreuse.
Ainsi, vous disposez d’un service complet de recouvrement de créance amiable et judiciaire.
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