La recherche d’informations financière
Bases de données publiques
Des informations publiques sont disponibles pour mieux connaître une entreprise :
– les statuts d’origine
– les états d’endettement
– le rapport de gestion qui accompagne la liasse fiscale.
Le répertoire Sirene, le RCS et les Bilans (greffes et INPI)
Premier réflexe: connaître son client et évaluer sa solidité financière
Le répertoire SIRENE
SIRENE veut dire « Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Etablissements ». Cette base est gérée par l’Insee, c’est le répertoire officiel d’immatriculation des entreprise. La totalité des entités professionnelles impliquées dans la vie économique sont désormais répertoriées dans www.sirene.fr.
L’Insee, lui, attribue à chaque unité (société, entrepreneur, service administratif, etc.) à sa création un identifiant numérique unique de neuf chiffres appelé Siren et à chaque établissement un identifiant numérique unique de quatorze chiffres appelé Siret, qui débute par le Siren auquel il est rattaché.
Le RCS
Grâce notamment à infogreffe.fr, vous disposez, moyennant paiement, d’un accès aux informations administratives et comptables des entreprises inscrites sur les registres du commerce et des sociétés (RCS) tenus par les greffes des tribunaux de commerce.
Vous pouvez ainsi consulter l’extrait Kbis d’une entreprise, ses comptes annuels, l’historique des dépôts de ses actes au RCS, dont certains peuvent être révélateurs d’une situation délicate (comme un procès-verbal d’assemblée générale constatant la perte de la moitié du capital social), et enfin son état d’endettement (qui précise les nantissements voire les privilèges de la Sécurité Sociale et du Trésor Public et les garanties prises par ses créanciers).
L’INPI
L’INPI a pour rôle de tenir le Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS) et de centraliser toutes les informations utiles sur les entreprises françaises. Vous pouvez ainsi, auprès de l’INPI (www.inpi.fr), vérifier que les noms de votre société sont disponibles avant de les protéger, surveiller vos concurrents ou vos partenaires, et commander les documents nécessaires à la vie de votre entreprise.
Bases de données accessibles au public
Un certain nombre d’autre sources, comme par exemple : Coface Services (www.cofaceservices.fr), Altares (www.altares.fr), Euler Hermes Sfac (www.eulerhermes.fr) permettent d’apporter une plus-value aux bases de données publiques par croisement des sources.
Sociétés d’information sur les entreprises.
Lorsque les enjeux financiers sont importants ou lorsque le débiteur est parti sans laisser d’adresse, il est possible de recourir à des sociétés spécialisées pour obtenir une enquête approfondie desolvabilité ou une nouvelle adresse sur le client, particulier ou commerçant . Les plus importantes sont regroupées au sein de l’Association des Acteurs de l’Enquête civile (A.A.E.C. www.aaecfr.com et liste des sociétés membres).
Les banques
Pour obtenir des informations sur un partenaire, il est également possible de vous adresser à votre propre banque, qui dispose de nombreux outils informatifs dont l’accès à la cotation de la Banque de France, sorte de note de solvabilité attribuée à chaque entreprise.
Charade – Traitement des déménagés de la Poste.
Il identifie les anciennes adresses des personnes qui viennent de déménager et les remplace par les nouvelles adresses correspondantes. L’accès à ce fichier se fait par l’intermédiaire de distributeurs agréés par la Poste (le « Service National de l’Adresse » www.laposte.fr/sna/).
Estocade – Base de données de la Poste.
C’est le fichier des anciennes adresses de particuliers ayant déménagé depuis moins de trois ans, et dont le contrat de réexpédition de courrier est échu. En fonction de l’importance de la base de données de l’entreprise, le traitement peut être fait directement par elle ou par un prestataire agréé par la Poste (voir également le SNA www.laposte.fr/sna/ ).
Autres exemples
- Société.com ( www.societe.com)
- Manageo (www.manageo.fr)
- Scores et Décisions (www.scores-decisions.com).
- Vérif (www.verif.com).
- Bilans Gratuits du journal “ Les Echos ” (www.bilansgratuits.fr).
- VigiEntreprise (www.vigientreprise.com).
Bases de données spécifiques à accès règlementé
Le fichier national des chèques irréguliers (FNCI).
Le FNCI centralise les déclarations de perte ou de vol de chèques et enregistre les numéros de compte bancaire des interdits bancaires, les références des comptes clos et les caractéristiques des faux chèques, dans le but de prévenir l’utilisation frauduleuse de chèques.
Le fichier des comptes bancaires et assimilés (FICOBA).
Géré par la Direction Générale des Impôts, le FICOBA recense les déclarations d’ouverture et de clôture des comptes, souscrites par les personnes dépositaires de valeurs mobilières, de titres ou d’espèces.
La déclaration au FICOBA est faite par la banque dans le mois qui suit l’ouverture ou la clôture d’un compte (art. 164 FB, art. 164 FC et art. 164 FD annexe 4 du Code général des impôts pour les comptes en France – art. 1649-A du Code général des impôts pour les comptes hors de France).
Seuls sont habilités à consulter le FICOBA, outre les banques et les établissements financiers, les autorités judiciaires, les huissiers de justice agissant avec un titre exécutoire, les agents de la Direction générale des impôts. Ces consultations sont limitativement prévues par des dérogations législatives à la règle du secret professionnel.
Le fichier central des chèques impayés (FCC)
Le FCC est un fichier géré par la Banque de France pour répertorier les personnes frappées d’une interdiction d’émettre des chèques (d’origine bancaire ou judiciaire) et dont l’accès est réservé aux établissements financiers. Figurent également dans le fichier FCC les personnes ayant fait un usage abusif de leur carte bancaire. Chaque établissement financier ou banque est tenu d’interroger ce fichier lors de l’ouverture d’un compte, ou la souscription à un moyen de paiement (chéquier ou carte bancaire).
