Le recouvrement de créance externalisé

Le recouvrement de créance externalisé rassemble un grand nombre de prestataires. Le recours à un prestataire extérieur, outre l’allègement de la charge de travail pour le créancier, lui permet très souvent de préserver sa relation client. Il peut être expliqué très facilement que les procédures imposent le transfert de la créance à un cabinet de recouvrement à l’issue d’un certain délai de retard.

Les sociétés de crédit management

Il s’agit de sociétés de services spécialisées en Credit Management prenant en charge exclusivement au nom de l’entreprise partenaire tout ou partie de la gestion de leurs comptes clients.  Ces sociétés de services n’interviennent pas comme des sociétés de recouvrement amiable avec lesquelles il ne faut pas les confondre, leurs modes d’intervention et de rémunération étant bien différents.

Ces sociétés répondent à un besoin de réduction des coûts de gestion des relance et à une recherche d’optimisation des performances au travers d’apports de ressources hautement spécialisées et d’outils de gestion à forte valeur ajoutée. Leur intervention repose sur un véritable cahier des charges réalisé en partenariat avec l’entreprise et préalablement au démarrage opérationnel de leur mission. Généralement, l’entreprise a recours à ces services de gestion dans une logique récurrente. Il faut veiller à pré server sa liberté contractuelle et ne pas s’engager sur une période trop longue.

Depuis quelques années se sont développés sur ce créneau un certain nombre de Startup innovantes proposant des outils en mode SaaS extrêmement facile à utiliser permettant d’automatiser ces relances. C’est le cas par exemple de la société Upflow.

Les sociétés de recouvrement

Les entreprises peuvent faire appel à une société de recouvrement de créance qui s’occupe simplement de poursuivre la démarche initiale de recouvrement, et éventuellement des démarches judiciaires. La société de recouvrement est alors dénommée « le mandataire », l’entreprise faisant appel à elle est alors désignée « le mandant ». Dans ce cas de figure, l’entreprise reste le créancier. En cas de non-paiement, et lorsque la démarche de recouvrement amiable voire judiciaire se sera soldée par un échec, le mandataire pourra alors fournir, en tant que professionnel, une attestation de non solvabilité au mandant, lui permettant par la suite de recouvrer la TVA auprès des services fiscaux.

Les sociétés de recouvrement prennent en charge plusieurs types de missions. Elles décharge le créancier de la gestion du recouvrement. Ces sociétés gèrent la relation avec le débiteur au nom du créancier. L’étendue de cette mission dépend du contrat signé entre elle et le créancier.

Ses missions peuvent consister à :

• Envoyer des relances (par lettre simple et / ou recommandée) au nom du cabinet ;
• Etablir des prises de contact téléphonique avec le débiteur dans le but de trouver des solutions de règlement ;
• Octroyer des échéanciers ;
• Encaisser la dette en lieu et place du créancier.
• Accompagner le cas échéant les créanciers dans les démarches judiciaires en collaboration avec les huissiers pour les significations et les avocats pour les oppositions

Elles conduisent leur démarches en fonction des instructions qui lui ont été données et déchargent ainsi l’entreprise créancière de sa gestion du recouvrement au quotidien. Cette externalisation peut s’avérer judicieuse eu égard aux caractéristiques de l’entreprise et à un volume de factures important.

Le recours à une société de recouvrement permet d’avoir accès à la maitrise de techniques de négociation, des procédures judiciaires et des voies d’exécution. Le recouvrement sera fait par le biais d’outil informatique dédié, complétés par des bases de données permettant une meilleure connaissance de la situation du débiteur, ainsi qu’un réseau d’avocats et d’huissiers de justice sélectionnés.

Le client maitrisera mieux les frais engagés, grâce à une facturation au résultat et des frais judiciaires qui pourront généralement être connus à l’avance. Les sociétés de recouvrement assurent ainsi une gestion externalisée complète des créances impayées (qui débute par un mail et une lettre de relance, un appel téléphonique adressés aux clients).

Les conditions d’exercice sont régies et encadrées de façon stricte par le décret 96-1112 du 18 décembre 1996 portant réglementation de l’activité des personnes procédant au recouvrement amiable des créances pour le compte d’autrui. Les sociétés de recouvrement doivent respecter certaines obligations (art. 2 du décret précité) dont notamment :

• la souscription d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile professionnelle,
• l’ouverture d’un compte bancaire exclusivement affecté à la réception des fonds encaissés pour le compte des créanciers,
• la déclaration écrite au procureur de la République près le tribunal de grande instance dans le ressort duquel elles ont le siège de leur activité.