Qui vous communique ces données ?La personne concernée (ou ses représentants légaux)Autre

Si autre, qui ?

Qui a accès à ces informations ?Tous les employés / les personnes du service / département concernéUniquement la/le(s) personnes en charge du dossierAutre

Si autre, qui ?

Communiquez-vous ces informations à d’autres directions/services ?NonOui

Communiquez-vous ces informations en toute ou partie à des sous-traitants ?NonOuiNe sait pas

Communiquez-vous ces informations en tout ou partie à d’autres organismes ?NonOuiNe sait pas

A votre connaissance, une formalité a-t-elle été effectuée auprès de la CNIL concernant l’utilisation de ces données ?žNonOuiNe sait pas