Politique de confidentialité

 

Introduction

Legalcity s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données. Notre objectif est de vous aider dans toutes vos démarches juridiques et administratives tout en respectant votre confidentialité et les engagements que nous avons pris dans nos trois grand principe sur la protection des données.

Les 2 grands principes :

Vos données vous appartiennent :

Vos données ne nous appartiennent pas. L’ensemble des formulaires saisis mais aussi vos documents personnels, vos contrats, vos factures téléchargés sur Legalcity ne modifie en rien le statut de la propriété et des droits d’auteur du contenu en question. Si les données vous appartenaient à l’origine, elles continuent de vous appartenir une fois que vous les avez placées sur Legalcity.

En utilisant nos produits, vous autorisez Legalcity à effectuer certaines actions avec vos données afin de faire fonctionner notre service. Par exemple, vous nous autorisez à les sauvegarder, les envoyer sur un réseau, les indexer pour vous permettre de les rechercher par la suite, les afficher sur vos différents appareils, etc. Certaines de ces opérations peuvent nécessiter que nous envoyions vos données à nos partenaires commerciaux réguliers (tels que notre opérateur de réseau) à qui nous avons confié l’exécution d’une partie du service Legalcity. En amont, nous nous assurons toujours que nos contrats avec ces partenaires protègent vos droits de propriété.

A part nous autoriser à effectuer ces opérations limitées pour faire fonctionner le service Legalcity, vous conservez tous les droits ayant trait à vos données.

Vos données sont protégées :

Tout ce que vous enregistrez dans votre compte Legalcity est privé par défaut. Nous n’essayons pas de gagner de l’argent grâce à votre contenu. Nous n’avons pas vocation à revendre vos données. Nos systèmes analysent vos données de façon automatique afin de faire marcher les fonctionnalités de Legalcity.

Notre modèle d’entreprise est traditionnel : nous gagnons de l’argent uniquement lorsque vous décidez de nous payer pour l’un de nos services (dont la liste est disponible dans nos conditions générales de vente). Cela signifie que la confiance est notre principal atout, et que respecter la confidentialité de vos données est fondamental pour nous.

En outre, nous prenons les précautions nécessaires pour protéger vos données contre les pertes accidentelles et le vol. Tout ce que vous placez dans un compte utilisateur Legalcity est stocké dans notre centre de données sécurisé. Toutes les communications entre les clients Legalcity et les serveurs (et entre nos différents centres de données) sont cryptées. Nous fournissons des technologies de sécurité qui sont à la pointe de l’industrie à tous nos utilisateurs et nous investissons continuellement dans l’amélioration de la protection des données. Nous prenons le plus grand soin à protéger votre mot de passe et personne à Legalcity ne vous le demandera jamais.

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données. Cette Politique de confidentialité présente plus en détail les informations que Legalcity reçoivent des Titulaires de comptes et des Utilisateurs finaux (« vous ») via les sites Web et les applications Legalcity, collectivement désignés par le terme « Service ».

Veuillez noter que si vous utilisez les services suivants : service de recouvrement, le service de création/modification d’entreprise ou le service d’information et de documentation juridique vous êtes à la fois Titulaire du compte et Utilisateur final d’un compte de service Legalcity.

Quelles informations Legalcity collecte-t-il ?

Nous avons conçu Legalcity dans le but de vous apporter des solutions simples et pratiques vous permettant de gérer aux mieux les problématiques juridiques et administratives afin que vous puissiez vous consacrer pleinement à votre métier.

  • Création d’un compte : Pour ouvrir votre compte et traiter vos paiements, nous collectons et recevons des informations de base, comme nom, prénom, votre adresse électronique votre adresse de facturation et d’autres informations de paiement.
  • Recouvrement de créance : Pour nous soumettre un dossier de recouvrement, nous vous demanderons de saisir les coordonnées de votre société, le nom et la qualité de son représentant légal, les coordonnées de votre débiteur et le montant de votre créance.
  • Création d’entreprise : Pour nous soumettre un dossier de création d’entreprise, nous vous demanderons de saisir les coordonnées personnelles de chacun des associés tel que le nom, la date et le lieu de naissance, l’adresse de domicile.
  • Service d’information juridique : Pour profiter du service d’information juridique, nous collecterons vos informations de base : Nom, Prénom, adresse email, téléphone et adresse postale.
  • Adhésion à notre Newsletter : Lors de la création de votre Compte, vous pouvez donner votre consentement préalable à la réception de nos lettres d’informations concernant de nouveaux produits, services et promotions.
  • Données d’usage : Nous collectons et enregistrons des données sur la manière dont vous accédez et utilisez Legalcity, comme par exemple la saisi d’un formulaire. Il se peut que vous désireriez terminer plus tard la saisi d’un formulaire. Les données d’usage peuvent être collectées grâce à des cookies et d’autres technologies similaires. Pour davantage d’informations, notamment sur la manière de vous y opposer, veuillez consulter notre page Informations sur les cookies.
  • Informations relatives à la localisation : Nous collectons l’adresse IP que vous utilisez pour vous connecter au Service et – si vous choisissez de les partager – les informations relatives à votre localisation depuis un appareil mobile.
  • Informations relatives à l’appareil : Nous collectons des informations sur le nombre et le type d’appareils que vous utilisez pour vous connecter au Service, ainsi que sur les systèmes d’exploitation de ces appareils (ex; : iOS, Android, Windows. Pour en savoir plus sur les informations que nos applications collectent sur votre appareil, consultez notre page : Utilisation des données.

Comment Legalcity utilise-t-il mes informations ?

Nous avons des règles spécifiques concernant la façon dont nous utilisons les informations que nous collectons et recevons, et le moment où nous le faisons.

Que fait Legalcity avec mes informations ?

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations. Nous décrivons ci-dessous les façons dont nous utilisons les informations que nous collectons et recevons pour fournir, maintenir et améliorer le Service ; résoudre des problèmes et apporter une assistance client ; protéger le Service pour tous nos utilisateurs ; vous contacter ; et administrer les comptes utilisateurs.

  • Nous utilisons vos information dans le strict but de vous fournir le service pour lequel vous avez souscrit une de nos offres.
  • Pour résoudre des problèmes et fournir une assistance client, notre équipe d’Assistance client peut avoir besoin d’accéder à vos informations, comme l’adresse électronique de votre compte et des informations sur le service Legalcity que vous utilisez, sous réserve des protections décrites ci-dessus.

Comment Legalcity partage-t-il mes informations ?

Legalcity n’a pas pour objectif de vendre ou de louer vos informations. Voici les cas dans lesquels nous pouvons être amenés à divulguer vos informations :

Nous partageons vos informations avec nos partenaires offrant des services documentaires et d’information juridique que vous pourriez souscrire sur notre site.

Nous partageons vos informations avec les Fournisseurs de service qui traitent les données pour notre compte, notamment, les services de traitement de cartes de crédit et les systèmes de gestion des clients. Ces Fournisseurs de service nous aident notamment à :

  • Exploiter, développer et améliorer les fonctionnalités du Service
  • Traiter vos opérations de paiement
  • Répondre à vos demandes commerciales et d’assistance
  • Communiquer avec vous, comme indiqué dans la présente politique

Nous demandons à ces fournisseurs de respecter des critères de protection des données très stricts, conformément aux normes de notre politique de confidentialité, au Règlement général européen sur la protection des données (« RGPD ») et à nos engagements aux termes de nos certifications Privacy Shield UE-États-Unis et Suisse-États-Unis.

Nous ne partageons pas vos informations avec des tiers à des fins marketing.

Comment Legalcity répond-il aux demandes légales concernant mes informations ?

Nous protégeons attentivement la confidentialité de votre compte. Nous ne divulguerons pas vos informations aux autorités chargées de l’application des lois ou autres autorités gouvernementales, sauf si nous estimons que cela est nécessaire pour répondre aux mandats, ordonnances du tribunal, assignations à comparaître ou autres demandes légitimes du gouvernement.

Nous avons une interprétation restrictive de toutes les demandes d’informations et ne divulguons que le Contenu de votre compte correspondant à un mandat du gouvernement ou pour lequel vous avez donné votre consentement explicite.

Nous vous enverrons une notification si nous pensons être dans l’obligation de répondre à une demande d’informations légitime d’un tiers, et nous nous opposons systématiquement aux injonctions du gouvernement visant à retarder la notification des utilisateurs lorsque nous estimons qu’elles sont trop peu spécifiques.

En outre, dans de rares cas, nous pouvons partager vos informations si cela est nécessaire pour enquêter ou prendre des mesures concernant des activités illégales, des fraudes présumées ou des menaces potentielles contre les personnes, les biens ou les systèmes sur lesquels nous exploitons le Service, ou si cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales.

Comment puis-je gérer mes informations stockées dans Legalcity ?

Conformément à notre premier principe sur la protection des données, vos données vous appartiennent. Dans la plupart des cas, vous pouvez gérer vos informations simplement en vous connectant à votre compte et en les modifiant directement dans votre compte Legalcity.

Toutefois, si vous préférez, vous pouvez nous contacter à l’adresse privacy@legalcity.fr pour nous demander de vous donner accès à vos informations personnelles, de les corriger, de les mettre à jour ou de les supprimer. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de prouver que vous êtes bien le titulaire du compte et/ou de prouver votre identité avant d’accéder à votre demande. Nous répondrons à ces demandes dans la mesure requise par le droit applicable ou le Privacy Shield UE-États-Unis et le Privacy Shield Suisse-États-Unis.

Combien de temps Legalcity stocke-t-il mes données ?

La mission de Legalcity est de vous aider accomplir des formalités administratives et juridiques ainsi qu’un certain nombre de tache de gestion comme par exemple le recouvrement de créance. Pour cela, nous mettons le contenu que vous enregistrez dans votre compte à votre disposition, jusqu’à ce que vous décidiez de le supprimer.

Que se passe-t-il si je veux arrêter d’utiliser Legalcity ?

Comme indiqué ci-dessus, vous pouvez supprimer votre Contenu et arrêter d’utiliser le service Legalcity à tout moment.

Que se passe-t-il si Legalcity ferme mon compte ?

Si Legalcity désactive votre compte en raison d’une violation des Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter pour demander la suppression de votre Contenu. Nous évaluerons ces demandes au cas par cas, conformément à nos obligations légales.

Où Legalcity stocke-t-il mes informations ?

 Lorsque vous utilisez le service Legalcity en mode Saas, les données sont stockées et répliquées sur des serveurs gérés en France Chez OVH.

Quelle est la société responsable du traitement de mes données ?

Legalcity SAS

Comment puis-je contacter Legalcity ?

Vos commentaires sur cette Politique de confidentialité sont les bienvenus. Si vous avez des questions, commentaires ou préoccupations concernant cette Politique, contactez-nous par courrier électronique à l’adresse privacy@legalcity.fr ou par courrier postal à l’adresse :

LEGALCITY SAS
113 rue de la République
13002 Marseille

Utilisation des Cookies

Les cookies sont de petits fichiers de données qu’un site Web que vous visitez peut enregistrer sur votre disque dur. Ils incluent habituellement un identifiant unique anonyme. Un cookie ne peut récupérer aucune autre donnée de votre disque dur, ni transmettre de virus.

Quels sont les cookies et technologies similaires utilisés par Legalcity ?

Legalcity utilise les cookies et des technologies similaires pour faciliter les fonctions telles que l’authentification de l’utilisateur et la mémorisation des préférences de l’utilisateur, pour comprendre comment les utilisateurs se servent de notre Service et pour gérer et réaliser un suivi de l’efficacité de nos efforts marketing. Nous pouvons également inclure des pixels de traçage, qui sont de petites images graphiques, dans nos courriers électroniques et nos newsletters afin de déterminer si les messages ont été ouverts et si les liens ont été consultés. Dans certains cas expliqués ci-dessous, des tiers ont aussi la possibilité de placer des cookies.

Dans ce document, nous décrivons les cookies et technologies similaires que l’utilisateur peut trouver dans notre service. Veuillez y revenir régulièrement car ces informations pourront être mises à jour périodiquement.

Cookies fonctionnels

Les cookies fonctionnels sont nécessaires pour permettre à certaines parties du Service et à ses fonctionnalités de fonctionner comme prévu. Par exemple, nous utilisons des cookies pour vous reconnaître et mémoriser vos informations lorsque vous êtes connecté au Service. Cela nous permet de conserver vos paramètres et préférences, comme votre langue et la région depuis laquelle vous vous connectez. Ces cookies peuvent aussi nous aider à offrir les services que vous avez demandés, comme enregistrer un formulaire pour le terminer plus tard. Ces cookies ne suivent pas votre activité de navigation en dehors des sites Web de Legalcity.

Vous pouvez désactiver ces cookies fonctionnels comme indiqué ci-dessous. Cependant, si vous le faites, certaines fonctions du Service risquent de ne plus être disponibles ou de ne pas fonctionner comme prévu.

Analytics

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires de suivi pour mieux comprendre comment vous utilisez notre site Web, nos applications mobiles, nos clients bureau et nos extensions pour navigateurs (telles qu’Legalcity Web Clipper), ainsi que notre bouton Enregistrer dans Legalcity. Les informations relatives à votre usage de notre Service nous aident à améliorer l’expérience Legalcity et à personnaliser nos communications. Sur notre site Web, par exemple, ces technologies indiquent comment vous êtes arrivé sur le site, si vous l’avez déjà consulté auparavant, la durée de votre visite et les pages que vous lisez. Ces outils nous donnent également des informations générales sur votre géolocalisation. Les technologies d’analyse suivantes sont utilisées :

  • Google Analytics. Pour en savoir plus sur Google Analytics et votre vie privée, consultez la page « Comment Google utilise certaines données collectées lorsque vous utilisez des sites ou applications de nos partenaires » sur google.com/policies/privacy/partners/.Si vous ne souhaitez plus être suivi par Google Analytics lorsque vous utilisez notre site Web, rendez-vous sur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Enfin, nous pouvons utiliser des services d’automatisation du marketing, comme MailChimp ou Campaign Monitor. Ces services peuvent utiliser des cookies pour nous fournir des informations sur la façon dont vous interagissez avec notre site Web et nos emails marketing. Ils nous permettent d’affiner nos efforts marketing et de vous offrir des informations plus pertinentes.

Fonctions relatives aux médias sociaux

Notre site Web et plus particulièrement notre blog et notre espace vidéo utilise des fonctions relatives aux réseaux sociaux (Fonctions sociales) fournies par des entreprises et des services tels que Facebook, Twitter, Google+, YouTube, LinkedIn pour vous permettre de partager des informations via ces canaux. Les Fonctions sociales sont identifiées sur notre site Web par les logos respectifs de ces sociétés. Ces cookies sont détenus et contrôlés par des tiers, et donc ces derniers, et non Legalcity, sont responsables de leur utilisation. Dans ce contexte, nous ne pouvons pas garantir d’avoir énuméré la totalité des cookies que vous pourriez obtenir de tiers étant donné que ces derniers pourraient modifier leurs cookies à tout moment selon l’évolution de leurs besoins.

Quand vous visitez une page sur le site Web de Legalcity qui contient des Fonctions sociales, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social applicable. Les Fonctions sociales fournissent aux réseaux sociaux des informations sur les pages auxquelles vous avez accédé sur le site de Legalcity, et, si vous êtes connecté au réseau social, votre visite peut être liée à votre compte sur ce service. Par exemple, si vous cliquez sur le bouton Facebook « J’aime », cette information est transmise à partir de votre navigateur directement sur Facebook et elle est stockée par ce dernier. Même si vous n’êtes pas connecté à un réseau social et que vous n’avez pas cliqué sur une Fonction sociale sur le site de Legalcity, il est quand même possible qu’une Fonction sociale puisse transmettre votre adresse IP et des informations de cookies à l’opérateur du réseau social. Nous ne transmettrons pas d’informations concernant le contenu de votre compte à ces réseaux sociaux.

Pour davantage d’informations sur l’objectif et le champ d’application du traitement des données par le réseau social, ainsi que vos options pour protéger votre vie privée, veuillez réviser la politique de confidentialité du réseau social approprié. Pour votre commodité, vous trouverez ci-dessous les liens vous amenant vers les fonctions sociales les plus couramment utilisées que vous verrez sur le site de Legalcity.

Comment puis-je désactiver les cookies ou les technologies similaires ?

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il accepte les cookies ou non, ou pour qu’il vous informe lorsqu’un cookie est utilisé. Cependant, si vous configurez votre navigateur dans le but de refuser les cookies, il se peut que vous ne soyez pas en mesure d’utiliser correctement les produits ou services de Legalcity qui exigent l’ouverture d’une session, ou que vous ne puissiez pas tirer parti de toutes les fonctionnalités du Service Legalcity. En outre, les informations auxquelles renvoient les liens figurant dans le présent document peuvent vous aider à désactiver les cookies spécifiques liés à la performance du site Web et au marketing.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de pixels de traçage dans les emails que nous vous envoyons, vous aurez besoin de désactiver les images HTML dans votre client de messagerie, mais cette action risque d’empêcher les images de s’afficher correctement dans les autres emails que vous recevez.

Pour en savoir plus sur la façon dont vous pouvez contrôler les paramètres des cookies et les options en matière de publicité, vous pouvez consulter les ressources suivantes: