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IMMATRICULATION :

Avis de constitution ASL
Avis de constitution EARL
Avis de constitution EURL
Avis de constitution GAEC
Avis de constitution SARL
Avis de constitution SA à conseil d’administration
Avis de constitution SA à conseil de surveillance
Avis de constitution SAS
Avis de constitution SASU
Avis de constitution SC
Avis de constitution SCCV
Avis de constitution SCEA
Avis de constitution SCI
Avis de constitution SNC

MODIFICATIONS :

Changement de dénomination sociale
Augmentation du capital
Capital social fixe vers capital social variable
Perte de la moitié du capital social – SARL
Perte de la moitié du capital social – SAS
Réduction du capital
Apport partiel d’actif
Prorogation de durée
Modification de l’objet social
Extension de l’objet socialTransfert de siège dans le département
Transfert de siège hors département (départ)
Transfert de siège hors département (arrivée)
Transfert de siège social société civile (arrivée)
Déclaration d’acceptation d’une succession à concurrence de l’actif net
Acceptation de succession suite au dépôt d’inventaire
Nomination de co-gérance
Nomination de commissaire aux comptes
Changement de Directeur Général
Changement de Gérant
Changement de Président
Changement de Président du Directoire
Changement d’administrateur
Changement de commissaire aux comptes
Renouvellement de commissaire aux comptes
Démission du Directeur-Général
Démission de co-gérant
Non-renouvellement de commissaire aux comptes – SAS

TRANSFORMATION :

Transformation d’une SA en SAS
Transformation d’une SARL en EURL
Transformation d’une SARL en SAS
Transformation d’une SAS en SARL
Transformation d’une SAS en SASU
Transformation d’une SCI en SARL
Transformation d’une SCI en SAS

CESSATION :

Dissolution
TUP – Dissolution sans liquidation
Clôture de liquidation

JUDICIAIRE :

Changement de nom patronymique
Changement de nom pour enfants mineurs
Changement de nom et enfants mineurs
Changement de régime matrimonial – Acte notarié
Déclaration d’absence
Déclaration d’insaisissabilité

AUTRES :

Vente de parcelles boisées
Rectificatif – Additif