Comment trouver le Numéro de TVA intracommunautaire ?
Le numéro de TVA intracommunautaire : historique et explication
Le numéro de TVA intracommunautaire (TVAi) est un identifiant fiscal permettant aux entreprises d’échanger des biens et des services au sein de l’Union Européenne (UE) sans payer de taxe à la frontière.
Vous vous posez régulièrement la question de « comment trouver le Numéro de TVA intracommunautaire ? » mais aussi de son intérêt.
Il a été créé en 1977 en réponse aux besoins de l’UE en matière de simplification des échanges commerciaux entre les pays membres.
Le TVA intracommunautaire est composé de 2 lettres représentant le code du pays d’origine suivi d’un numéro unique à neuf chiffres. Il permet à l’administration fiscale de vérifier l’authenticité de l’entreprise et de traiter les demandes de remboursement de TVA. Aujourd’hui, tous les pays membres de l’UE ont mis en place ce système d’identification. Il est également utilisé dans les pays hors UE qui ont signé des accords fiscaux avec l’UE.
Trouver le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise française
Si vous cherchez à vérifier le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise française, il est très facile de le faire sur le site legalcity.fr. Ce site dispose d’une rubrique Solvabilité qui permet d’accéder à toutes les informations concernant les entreprises françaises.
Pour trouver le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise, il vous suffit de vous rendre sur la page d’accueil de Legalcity.fr et de cliquer sur la rubrique « Solvabilité« . Vous pouvez ensuite entrer le nom ou le numéro SIRET de l’entreprise dans le moteur de recherche et cliquer sur « Rechercher ».
Vous obtiendrez ainsi toutes les informations sur l’entreprise, y compris son numéro de TVA intracommunautaire. Vous pouvez également télécharger un extrait Kbis qui contient toutes les informations légales sur l’entreprise.
En conclusion :
Le numéro de TVA intracommunautaire est un outil indispensable pour toutes les entreprises qui échangent des biens et des services au sein de l’Union Européenne. Il permet de simplifier les échanges commerciaux et de faciliter le remboursement de la TVA.
C’est pourquoi, si vous cherchez à vérifier le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise française, Legalcity.fr est un outil facile et pratique à utiliser. N’hésitez pas à l’utiliser pour vérifier la solvabilité de vos partenaires commerciaux.
Vous pourriez également comprendre tout l’intérêt de recourir aux services d’un Cabinet de recouvrement de créance en lisant cet article :
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