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Résolution du bail et expulsion pour impayés de loyers après la Loi ELAN 

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La loi ELAN n° 2018-1021 du 23 Novembre 2018  pour l’Evolution du logement, de l’Aménagement et du Numérique dite ELAN a pour objectif affirmé d’ « Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires» institue un…

La résiliation du bail par le propriétaire 

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Propriétaire : comment résilier son bail et quelles sont les étapes à suivre ?   Le propriétaire ne peut pas résilier son bail quand il le souhaite. En général, il doit attendre la date d’échéance du bail, sauf en cas de…