• Recherchez une société
  • Le dictionnaire du recouvrement
  • Le Guide du Recouvrement
  • Tarifs recouvrement judiciaire
  • Assistance juridique
  • FAQ
  • Accès client
  • Régler une dette
Legalcity - Le spécialiste du recouvrement de créance à destination des TPE/PME, des indépendants et des créateurs d’entreprises
  • Recouvrement de créance
    • Recouvrement à l’unité
    • Recouvrement illimité
    • Recouvrement automatisé
    • Loyers impayés
  • Injonction de payer
    • Injonction de payer
    • Injonction de payer Europe
  • Solvabilité
  • Médiation
  • Actualité
  • Se connecter
  • S’inscrire
  • Cliquez pour ouvrir le champ de recherche Cliquez pour ouvrir le champ de recherche Rechercher
  • Menu Menu
  • Lien vers X
  • Lien vers Facebook
  • Lien vers LinkedIn
Vous êtes ici : Accueil1 / comptabilité2 / Comment trouver le Numéro de TVA intracommunautaire ?

Comment trouver le Numéro de TVA intracommunautaire ?

comptabilité, droit fiscal, formalité administrative, Solvabilité
Numéro TVA Intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire : historique et explication

Le numéro de TVA intracommunautaire (TVAi) est un identifiant fiscal permettant aux entreprises d’échanger des biens et des services au sein de l’Union Européenne (UE) sans payer de taxe à la frontière.

Vous vous posez régulièrement la question de « comment trouver le Numéro de TVA intracommunautaire ?  » mais aussi de son intérêt.

Il a été créé en 1977 en réponse aux besoins de l’UE en matière de simplification des échanges commerciaux entre les pays membres.

Le TVA intracommunautaire est composé de 2 lettres représentant le code du pays d’origine suivi d’un numéro unique à neuf chiffres. Il permet à l’administration fiscale de vérifier l’authenticité de l’entreprise et de traiter les demandes de remboursement de TVA. Aujourd’hui, tous les pays membres de l’UE ont mis en place ce système d’identification. Il est également utilisé dans les pays hors UE qui ont signé des accords fiscaux avec l’UE.

Numéro TVA Intracommunautaire

tva intracom

Trouver le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise française

Si vous cherchez à vérifier le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise française, il est très facile de le faire sur le site legalcity.fr. Ce site dispose d’une rubrique Solvabilité qui permet d’accéder à toutes les informations concernant les entreprises françaises.

Pour trouver le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise, il vous suffit de vous rendre sur la page d’accueil de Legalcity.fr et de cliquer sur la rubrique « Solvabilité« . Vous pouvez ensuite entrer le nom ou le numéro SIRET de l’entreprise dans le moteur de recherche et cliquer sur « Rechercher ».

Vous obtiendrez ainsi toutes les informations sur l’entreprise, y compris son numéro de TVA intracommunautaire. Vous pouvez également télécharger un extrait Kbis qui contient toutes les informations légales sur l’entreprise.

En conclusion :

Le numéro de TVA intracommunautaire est un outil indispensable pour toutes les entreprises qui échangent des biens et des services au sein de l’Union Européenne. Il permet de simplifier les échanges commerciaux et de faciliter le remboursement de la TVA.

C’est pourquoi, si vous cherchez à vérifier le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise française, Legalcity.fr est un outil facile et pratique à utiliser. N’hésitez pas à l’utiliser pour vérifier la solvabilité de vos partenaires commerciaux.

Vous pourriez également comprendre tout l’intérêt de recourir aux services d’un Cabinet de recouvrement de créance en lisant cet article :

Le traitement fiscal et comptable des créances irrécouvrables

1 mai 2023/0 Commentaires/par La Rédaction Legalcity
Etiquettes : trouver numéro intracom, tva intracom, tva intracommunautaire
Partager cette publication
  • Partager sur Facebook
  • Partager sur X
  • Partager sur WhatsApp
  • Partager sur Pinterest
  • Partager sur LinkedIn
  • Partager sur Reddit
  • Partager par Mail
https://legalcity.fr/wp-content/uploads/2023/05/610311dde537a8d8f849fe44_Header-Blog-template-TVA-intra.jpeg 538 1020 La Rédaction Legalcity https://legalcity.fr/wp-content/uploads/2020/11/logo-legalcity-2020-blue-hori-2020-s.png La Rédaction Legalcity2023-05-01 15:02:242023-05-03 10:34:19Comment trouver le Numéro de TVA intracommunautaire ?
0 réponses

Laisser un commentaire

Rejoindre la discussion?
N’hésitez pas à contribuer !

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

Search Search

Catégories

  • arbitrage
  • Assemblées générales
  • bail
  • clause exécutoire
  • comptabilité
  • création d'entreprise
  • droit civil
  • droit des affaires
  • droit fiscal
  • droit social
  • expertise comptable
  • formalité administrative
  • gestion de stocks
  • injonction de payer
  • Justice
  • locataire
  • logement
  • Loi et règlements
  • médiation
  • Non classé
  • propriétaire
  • QuickBooks
  • recouvrement amiable
  • recouvrement de créance
  • résiliation de bail
  • RGPD
  • Solvabilité
  • Statistiques

Nous contacter

LIVE DIGITAL

113 avenue de la République

13002 Marseille

contact@legalcity.fr

01 75 85 85 16

A propos

  • Qui sommes nous
  • Recrutement
  • Conditions générales de vente
  • Politique de confidentialité
  • Mentions légales

Le recouvrement de créance

  • Sommaire
  • Introduction au recouvrement de créance
  • La relance de paiement
  • La recherche d’informations financières
  • Le recouvrement de créance externalisé
    • Le recouvrement amiable
    • Le recouvrement judiciaire
  • Le traitement fiscal et comptable des créances irrécouvrables

Ressources

  • Recherchez une société
  • Le dictionnaire du recouvrement
  • Le Guide du Recouvrement
  • Tarifs recouvrement judiciaire
  • Assistance juridique
  • FAQ
  • Accès client
  • Régler une dette

Le dictionnaire du recouvrement

  • Le recouvrement amiable
  • La procédure d’injonction de payer 
  • L’opposition en injonction de payer
  • Huissier de justice
  • Le titre exécutoire
  • Le certificat d’irrécouvrabilité
  • Article 1408
  • Article 700
  • La saisie attribution
  • La saisie-vente
  • Le tribunal de commerce
  • L’indemnité forfaitaire de recouvrement de la Loi LME
  • Tribunal de proximité (ex-tribunal d’instance)
  • Tribunal judiciaire

Articles récents

  • Transformez vos créances en Cash avec l’intégration LEGALCITY dans l’outil de relance RECOVR
  • Délais de paiement : un enjeu stratégique pour la trésorerie des entreprises
  • ⚖️ Logiciel, société ou cabinet de recouvrement : ce que tout créancier doit absolument savoir
  • 🚀Simplifiez votre recouvrement grâce à l’intégration Sellsy
  • 🚀 Nouveau module « Litiges & Recouvrements avec LegalCity » intégré à Dolibarr : simplifiez la gestion de vos impayés
2023 © Copyright - legalcity
  • Qui sommes nous
  • Recrutement
  • Conditions générales de vente
  • Politique de confidentialité
  • Mentions légales
Lien vers: ODALYS et l’affaire les loyers impayés Lien vers: ODALYS et l’affaire les loyers impayés ODALYS et l’affaire les loyers impayés Lien vers: Le recouvrement des petites créances Lien vers: Le recouvrement des petites créances le recouvrement des petites créances et LegalcityLe recouvrement des petites créances
Faire défiler vers le haut Faire défiler vers le haut Faire défiler vers le haut