Comprendre les prix de transfert et le calcul classique pour éviter les redressements fiscaux Introduction ; les prix de transfert et le calcul classique Les prix de transfert sont un sujet crucial pour les entreprises qui opèrent à l’international. Il s’agit des prix auxquels les différentes entités d’un groupe s’échangent des biens, des services ou […]
Lorsque vous êtes une société Etrangère ayant des créances impayées envers un débiteur français, il peut être difficile de récupérer votre argent.
LEGALCITY est une plateforme SAAS de recouvrement de créance amiable et judiciaire Française qui vous assure une intervention simple rapide et économique
Lorsque les créances sont considérées comme douteuses, les entreprises ont l’obligation de les déprécier. Cette dépréciation est enregistrée en tant que perte sur les comptes clients. Elle permet de refléter de manière réaliste la valeur de la créance dans les comptes de l’entreprise.
Le recouvrement des petites créances impayées peut être un processus long et compliqué. Heureusement, il existe une procédure de recouvrement simplifiée pour les créances inférieures à 5000 €. Dans cet article, nous allons expliquer comment fonctionne cette procédure et comment un cabinet de recouvrement amiable en ligne peut faciliter le processus. Qu’est-ce que la procédure […]
Le numéro de TVA intracommunautaire : historique et explication Le numéro de TVA intracommunautaire (TVAi) est un identifiant fiscal permettant aux entreprises d’échanger des biens et des services au sein de l’Union Européenne (UE) sans payer de taxe à la frontière. Vous vous posez régulièrement la question de « comment trouver le Numéro de TVA intracommunautaire […]
La crise sanitaire a eu de lourdes conséquences économiques sur de nombreux secteurs, notamment sur le marché immobilier. Les bailleurs commerciaux ont été particulièrement touchés par les fermetures administratives, les réductions d’activités et les reports de paiement des loyers. Le 30 juin 2022, la Cour de cassation a rendu une décision qui a bouleversé le […]
a confiance n’exclue pas le contrôle. »
Sous cet adage un peu désuet, on ne peut que se réjouir qu’un organisme comme la DGCCRF – Ministère de l’Économie, par ses contrôles et ses publications, puissent investiguer sur les bonnes et mauvaises pratiques des #cabinet de #recouvrement et les #huissiers !
Les difficultés de trésorerie sont malheureusement fréquentes pour les TPE/PME et le recouvrement de créance par un professionnel souvent délaissé. Ces problèmes peuvent survenir pour diverses raisons, telles que des factures impayées, une baisse d’activité ou des dépenses imprévues. Dans ces situations, il est essentiel d’analyser la santé financière de l’entreprise à l’aide de ratios […]
Un an après la réforme de la procédure d’injonction de payer, le Cabinet de recouvrement en ligne LEGALCITY, souhaite apporter son éclairage.
Entre aménagements utiles et tentative par les Huissiers de Justice de maintenir leur niveau de rémunération, retour sur une réforme qui n’a pas d’effet sur la rapidité de la procédure.
La dernière publication de la DGCCRF est parue : Elle porte sur son activité de contrôle des délais de paiement des Entreprises. Legalcity se pose la question de l’efficacité du « Name and Shame » de la DGCCRF . La DGCCRF est la seule à pouvoir pratiquer ce que l’on nomme communément le « Name & Shame » Voici […]
