Publications par La Rédaction Legalcity

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Le recouvrement des petites créances

Le recouvrement des petites créances impayées peut être un processus long et compliqué. Heureusement, il existe une procédure de recouvrement simplifiée pour les créances inférieures à 5000 €. Dans cet article, nous allons expliquer comment fonctionne cette procédure et comment un cabinet de recouvrement amiable en ligne peut faciliter le processus. Qu’est-ce que la procédure […]

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Comment trouver le Numéro de TVA intracommunautaire ?

Le numéro de TVA intracommunautaire : historique et explication Le numéro de TVA intracommunautaire (TVAi) est un identifiant fiscal permettant aux entreprises d’échanger des biens et des services au sein de l’Union Européenne (UE) sans payer de taxe à la frontière. Vous vous posez régulièrement la question de « comment trouver le Numéro de TVA intracommunautaire […]

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ODALYS et l’affaire les loyers impayés

La crise sanitaire a eu de lourdes conséquences économiques sur de nombreux secteurs, notamment sur le marché immobilier. Les bailleurs commerciaux ont été particulièrement touchés par les fermetures administratives, les réductions d’activités et les reports de paiement des loyers. Le 30 juin 2022, la Cour de cassation a rendu une décision qui a bouleversé le […]

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Les huissiers : tarifs réglementés et obligations déontologiques strictes

a confiance n’exclue pas le contrôle. »
Sous cet adage un peu désuet, on ne peut que se réjouir qu’un organisme comme la DGCCRF – Ministère de l’Économie, par ses contrôles et ses publications, puissent investiguer sur les bonnes et mauvaises pratiques des #cabinet de #recouvrement et les #huissiers !

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Difficultés de Trésorerie : Comment le recouvrement de créance peut vous aider efficacement ?

Les difficultés de trésorerie sont malheureusement fréquentes pour les TPE/PME et le recouvrement de créance par un professionnel souvent délaissé. Ces problèmes peuvent survenir pour diverses raisons, telles que des factures impayées, une baisse d’activité ou des dépenses imprévues. Dans ces situations, il est essentiel d’analyser la santé financière de l’entreprise à l’aide de ratios […]

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Un peu plus d’un an après la réforme relative à la procédure d’injonction de payer, Legalcity fait le point pour vous :

Un an après la réforme de la procédure d’injonction de payer, le Cabinet de recouvrement en ligne LEGALCITY, souhaite apporter son éclairage.
Entre aménagements utiles et tentative par les Huissiers de Justice de maintenir leur niveau de rémunération, retour sur une réforme qui n’a pas d’effet sur la rapidité de la procédure.

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Efficacité du « Name & Shame » de la DGCCRF

La dernière publication de la DGCCRF est parue : Elle porte sur son activité de contrôle des délais de paiement des Entreprises. Legalcity se pose la question de l’efficacité du « Name and Shame » de la DGCCRF . La DGCCRF est la seule à pouvoir pratiquer ce que l’on nomme communément le « Name & Shame » Voici […]