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Après l’ordonnance d’injonction de payer vous devez penser à la saisie vente !

Avec l’aide de LEGALCITY SAS le créancier obtient une décision de Justice telle qu’une Ordonnance d’injonction de payer .

Ainsi, la créance objet de l’IP est certaine, liquide et exigible !

LEGALCITY demande la formule exécutoire pour permettre aux Huissiers d’intervenir.

La saisie-vente porte uniquement sur des meubles corporels.

Il n’est pas possible de saisir des biens meubles incorporels…..

Lors de la saisie-vente les billets de banque sont saisis ce qui a pour effet de dessaisir rapidement le créancier.

Le commandement de payer  et la signification de l’acte exécutoire

la signification par l’huissier d’ un commandement de payer permet à celui-ci d’intervenir sur place.

Un délai de huit jours permet au débiteur solder sa dette.

A l’expiration de ce délai, l’huissier procède à la saisie.

Enfin, notons que les autres mesures d’exécution ou conservatoires (saisies de véhicules, saisies de comptes bancaires, hypothèques…) sont toujours possibles.

Un inventaire du mobilier obligatoire !

Lorsque l’huissier se déplace il effectue un inventaire du mobilier du débiteur. C’est pourquoi, si le débiteur est présent, l’huissier lui fait à nouveau commandement de payer les sommes dues. Dans le cas contraire, il dresse l’inventaire du mobilier.

Ainsi, certains meubles sont insaisissables, par exemple des meubles nécessaires à la vie du débiteur :

  • les vêtements,
  • les nécessaire de cuisson
  • certaines tables, etc…

Alors,  l’Huissier dresse un PV de carence  si le mobilier ne présente aucune valeur marchande.

Enfin, en cas d’absence du débiteur l’huissier demande à un serrurier d’ouvrir la porte.

La procédure impose à l’huissier de se faire assister de deux témoins

Et, à  l’issue des opérations, l’huissier fait refermer la porte.

Vendre le mobilier ?

A l’issue de l’inventaire le débiteur dispose d’un mois pour vendre à l’amiable ses meubles.

Ainsi, ce délai permet au débiteur de solder sa dette ou de proposer un échéancier au créancier.

Jusqu’au bout de la démarche judiciaire LEGALCITY SAS avec son réseau d’Huissiers partenaires cherche les solutions amiables permettant au créancier de récupérer ses créances.

Le mois passé, l’huissier se déplace avec un déménageur pour vérifier le mobilier et le transporter chez un commissaire-priseur  et assure la vente.

La procédure de saisie vente est extrêmement efficace pour obtenir le paiement de votre créance.

LEGALCITY SAS vous invite systématiquement à recouvrir par le biais de la médiation et d’une procédure amiable vos créances.

3 minutes suffisent pour le faire est c’est ici : https://legalcity.fr/recouvrement-de-creance/

Dans le cadre d’une injonction de payer le créancier peut directement saisir son dossier de recouvrement ici : https://legalcity.fr/injonction-de-payer/

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Quels sont les avantages d’une telle procédure ?

Dans une procédure de recouvrement, l’approche amiable constitue la première étape obligée. Son objectif est de rappeler au débiteur l’existence, la nature ainsi que l’importance de sa dette par des relances téléphoniques, électronique ou courrier. Quels sont les atouts qu’offre la procédure préalable de recouvrement amiable ainsi que les conditions de son efficacité.

Le recouvrement amiable est un processus qui donne au créancier l’opportunité d’utiliser tous les procédés légaux en vue d’obtenir du débiteur l’acquittement de sa dette. Ainsi, tout créancier qui n’arrive pas à se faire payer sa créance, qu’il soit un emprunteur, un opérateur économique, un bailleur ou un commerçant, peut entamer une procédure de recouvrement amiable pour parvenir à un remboursement volontaire.

Le créancier peut choisir d’effectuer ces actions en interne ou de mandater un cabinet de recouvrement de créances amiables. En cas d’échec de la tentative de recouvrement amiable, le créancier peut mettre en œuvre une procédure de saisie conservatoire ou encore de recouvrement judiciaire. A noter par ailleurs qu’en ayant recours une à entreprise spécialisée, le créancier peut profiter de tous les atouts du recouvrement amiable préalable obligé pour toute démarche judiciaire.

Le recouvrement amiable : un processus simple et efficace

La procédure de recouvrement amiable commence par l’envoi d’un courrier de relance au débiteur souvent accompagné d’un appel téléphonique et d’un email. Il s’agit soit d’un courrier simple ou directement d’une mise en demeure adressée à ce dernier et qui lui donne un délai de quinze jours pour payer ses dettes sans qu’aucune autre procédure ne soit engagée contre lui. La mise en demeure peut également se faire à travers d’autres supports (SMS, e-mail, fax, etc.).

Il faut noter que le recouvrement amiable par courrier en provenance d’une société spécialisée dans le domaine présente un caractère formel et solennel d’une valeur authentique permettant de donner un poids et une légitimité supérieure à la relance.

Le recouvrement amiable favorise aussi de meilleurs relations entre le créancier et son client. Lorsque le montant est justifié, le créancier peut proposer à son client un échéancier en vue de lui permettre de rembourser progressivement ses dettes.

Pourquoi confier le recouvrement de ses créances à un cabinet spécialisé ?

Il est très souvent judicieux de procéder à l’externalisation des procédures de recouvrement de créance vers une structure spécialisée. En préalable à toute procédure en justice, cette dernière vous accompagnera efficacement dans la démarche du recouvrement amiable de l’ensemble de vos créances. Le recours à ses services présente de réels atouts.

1/ Préserver de bonnes relation avec sa clientèle

Une société spécialisée dans le recouvrement amiable de créance offre des avantages stratégiques nécessaires au maintien d’une meilleure relation commerciale. Le recours à un cabinet spécialisé en recouvrement amiable confère du sérieux ainsi que de la neutralité (l’intercession d’un tiers dans les arrangements) à votre démarche de recouvrement amiable.

2/ Recouvrement rapide et à moindre coût

Dans sa démarche de recouvrement amiable, un cabinet spécialisé met en œuvre d’importants moyens aussi bien financiers, matériels qu’humains en vue de vous permettre de vous focaliser sur votre métier. Selon les montants à recouvrer dans les arrangements avec les clients, le cabinet peut mettre en œuvre diverses méthodes et procédures dont l’association est parfois nécessaire afin d’accroître graduellement la contrainte chez le débiteur. Cela améliore le recouvrement en termes d’efficacité et de taux.

Les cabinets spécialisés en recouvrement de créances appliquent ainsi une gestion plus dynamique pour amener le débiteur à rembourser les montants dus. Avant de parvenir à la mise en demeure légale, ils contactent le débiteur défaillant à plusieurs reprises par des procédés progressifs (courrier, téléphone, email, mise en demeure écrite etc.)

2/ Vos droits préservés

Il faut également noter que le recours à un cabinet spécialisé en recouvrement amiable de créances assure la garantie de vos droits. Des mesures conservatoires sont ouvertes à cet effet sur les biens de votre payeur défaillant. En plus, il ne vous sera réclamé aucun frais en cas d’insolvabilité de votre débiteur ou de défaut de recouvrement de votre créance.

Pour finir, il faut retenir que la mise en œuvre de la procédure judiciaire ne doit absolument intervenir qu’en dernier recours si vous tenez à la protection de l’image conciliante votre entreprise commerciale.

Découvrez ici notre service de recouvrement amiable