LEGALCITY annonce un partenariat avec INTUIT pour faciliter les recouvrements amiables des entreprises
comptabilité, création d'entreprise, droit des affaires, droit fiscal, formalité administrative, injonction de payer, Loi et règlements, recouvrement de créance, StatistiquesLe recouvrement de créances n'a jamais été aussi facile depuis l'arrivée de LEGALCITY !
Résolution du bail et expulsion pour impayés de loyers après la Loi ELAN
bail, clause exécutoire, droit civil, locataire, logement, Loi et règlements, propriétaire, résiliation de bailLa loi ELAN n° 2018-1021 du 23 Novembre 2018 pour l’Evolution du logement, de l’Aménagement et du Numérique dite ELAN a pour objectif affirmé d’ « Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires» institue un…
Délais de paiement et solutions apportées par le législateur
droit civil, droit des affaires, droit fiscal, droit social, Justice, Loi et règlements, recouvrement de créanceLegalCity cabinet de recouvrement amiable et judiciaire 100% en ligne, accompagne-les TPE/PME et les indépendants dans le recouvrement de leurs créances échues de manière amiable mais également judiciaire par la procédure d’injonction…
Procédure collective : comment réagir face à un débiteur ?
droit civil, droit des affaires, droit fiscal, droit social, Loi et règlements, recouvrement de créanceFatigué d’entendre tous les jours des annonces pessimistes sur la situation économique ?
Nous vous comprenons mais malheureusement la vie de Chef d’Entreprise en période de pandémie de COVID 19 oblige à redoubler de vigilance…
Loi LME, conditions de paiement
droit civil, droit des affaires, droit fiscal, Loi et règlements, recouvrement de créanceEntrée en vigueur le 4 août 2008, la loi LME ou Loi de Modernisation de l'Économie avait pour objectif de dynamiser l'économie en France. La réduction des délais de paiement et des crédits interentreprises constitue l'une de ses mesures…
Relance client : nos conseils pour une facture impayée
comptabilité, droit civil, droit des affaires, droit fiscal, droit social, recouvrement de créanceLes clients des TPE/PME et indépendants sont souvent des clients avec lesquels se sont instaurées des relations très privilégiées. Les clients sont souvent des proches, d’anciens partenaires commerciaux mais également des personnes…
Le recouvrement judiciaire : les différentes étapes
droit civil, droit fiscal, droit social, injonction de payer, Loi et règlements, recouvrement de créanceLe cheque impayé pour défaut de provision est un titre exécutoire
droit civil, droit des affaires, injonction de payer, Loi et règlements, recouvrement de créanceAlors que son usage a largement diminué en Europe, les Français restent attachés au paiement par chèque. Ce mode de paiement n’est néanmoins pas sans conséquence puisque le bénéficiaire prend le risque d’un chèque impayé pour…
Comment obtenir le recouvrement des impayés ?
droit civil, droit des affaires, injonction de payer, recouvrement de créanceLorsqu'une entreprise exerce son activité, il est possible que certains de ses clients ne lui règlent pas les factures en temps voulu. Ainsi, un tel retard peut engendrer de lourdes conséquences pour l'entreprise en question. En effet, une…
Justice : Les autres modes alternatifs de règlement des différends
arbitrage, droit civil, droit des affaires, Justice, médiationLa plateforme Justicity ouvre la possibilité à tous de bénéficier de l'accès aux modes alternatifs de règlement des Différends de manière simple rapide et économique principalement par l’intermédiaire de la Médiation.
Ainsi…