Partenariat QuickBooks
L'efficacité du "Name and Shame" par la DGCCRF

Préserver sa trésorerie : plus que jamais le nerf de la guerre

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Dans ces temps mouvementés, la maîtrise et le suivi de votre trésorerie s’avèrent incontournables pour assurer la pérennité de votre entreprise et éviter la cessation de paiement. Quand on évoque trésorerie, on pense BFR (Besoin en…
chèque impayé

Faillite du débiteur : Créanciers, quels sont vos droits et comment vous protéger ?

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Avec la crise sanitaire que nous vivons, et malgré le soutien de l’Etat pour les secteurs les plus touchés, un nombre important de plans sociaux et de procédures collectives sont attendus pour lutter contre la faillite du débiteur. 2021…
délais de paiement

Délais de paiement et solutions apportées par le législateur

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LegalCity cabinet de recouvrement amiable et judiciaire 100% en ligne, accompagne-les TPE/PME et les indépendants dans le recouvrement de leurs créances échues de manière amiable mais également judiciaire par la procédure d’injonction…
procédure collective

Procédure collective : comment réagir face à un débiteur  ?

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Fatigué d’entendre tous les jours des annonces pessimistes sur la situation économique ?  Nous vous comprenons mais malheureusement la vie de Chef d’Entreprise en période de pandémie de COVID 19 oblige à redoubler de vigilance…
loi LME

Loi LME, conditions de paiement

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Entrée en vigueur le 4 août 2008, la loi LME ou Loi de Modernisation de l'Économie avait pour objectif de dynamiser l'économie en France. La réduction des délais de paiement et des crédits interentreprises constitue l'une de ses mesures…
requête en injonction de payer

La requête en injonction de payer

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A quel moment puis-je utiliser la procédure de recouvrement judiciaire d’injonction de payer ?  Lorsque vous êtes certain d’avoir « essuyé » un refus de paiement de la part d’un débiteur, la procédure d’injonction de payer…
le recouvrement judiciaire - les etapes
chèque impayé

Le cheque impayé pour défaut de provision est un titre exécutoire

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Alors que son usage a largement diminué en Europe, les Français restent attachés au paiement par chèque.  Ce mode de paiement n’est néanmoins pas sans conséquence puisque le bénéficiaire prend le risque d’un chèque impayé pour…
Loi Gayssot - Legalcity

La Loi Gayssot Expliquée par LEGALCITY aux Transporteurs routiers 

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Principe de la loi Gayssot La loi n° 98-69 du 6 février 1998 tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier dite « loi Gayssot » protège les professionnels sous-traitants du secteur transport…
médiation

Comment et pourquoi les Assureurs doivent rapidement intégrer la Médiation dans leur offre de Protection Juridique ? 

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Avec l’avènement de la Loi justice 2019-2021, la médiation prend ses lettres de noblesse et passe du statut de « mode alternatif de règlement des Différends » (Mard) à un moyen « à part entière » de règlement de litige, ouvert…