LEGALCITY annonce un partenariat avec INTUIT pour faciliter les recouvrements amiables des entreprises
comptabilité, création d'entreprise, droit des affaires, droit fiscal, formalité administrative, injonction de payer, Loi et règlements, recouvrement de créance, StatistiquesLe recouvrement de créances n'a jamais été aussi facile depuis l'arrivée de LEGALCITY !
Préserver sa trésorerie : plus que jamais le nerf de la guerre
formalité administrative, gestion de stocks, Loi et règlements, recouvrement amiable, recouvrement de créance, SolvabilitéDans ces temps mouvementés, la maîtrise et le suivi de votre trésorerie s’avèrent incontournables pour assurer la pérennité de votre entreprise et éviter la cessation de paiement. Quand on évoque trésorerie, on pense BFR (Besoin en…
Faillite du débiteur : Créanciers, quels sont vos droits et comment vous protéger ?
Loi et règlements, recouvrement de créance, SolvabilitéAvec la crise sanitaire que nous vivons, et malgré le soutien de l’Etat pour les secteurs les plus touchés, un nombre important de plans sociaux et de procédures collectives sont attendus pour lutter contre la faillite du débiteur.
2021…
Délais de paiement et solutions apportées par le législateur
droit civil, droit des affaires, droit fiscal, droit social, Justice, Loi et règlements, recouvrement de créanceLegalCity cabinet de recouvrement amiable et judiciaire 100% en ligne, accompagne-les TPE/PME et les indépendants dans le recouvrement de leurs créances échues de manière amiable mais également judiciaire par la procédure d’injonction…
Procédure collective : comment réagir face à un débiteur ?
droit civil, droit des affaires, droit fiscal, droit social, Loi et règlements, recouvrement de créanceFatigué d’entendre tous les jours des annonces pessimistes sur la situation économique ?
Nous vous comprenons mais malheureusement la vie de Chef d’Entreprise en période de pandémie de COVID 19 oblige à redoubler de vigilance…
Loi LME, conditions de paiement
droit civil, droit des affaires, droit fiscal, Loi et règlements, recouvrement de créanceEntrée en vigueur le 4 août 2008, la loi LME ou Loi de Modernisation de l'Économie avait pour objectif de dynamiser l'économie en France. La réduction des délais de paiement et des crédits interentreprises constitue l'une de ses mesures…
La requête en injonction de payer
droit des affaires, droit fiscal, droit social, injonction de payer, Loi et règlements, recouvrement de créanceA quel moment puis-je utiliser la procédure de recouvrement judiciaire d’injonction de payer ?
Lorsque vous êtes certain d’avoir « essuyé » un refus de paiement de la part d’un débiteur, la procédure d’injonction de payer…
Le recouvrement judiciaire : les différentes étapes
droit civil, droit fiscal, droit social, injonction de payer, Loi et règlements, recouvrement de créanceLe cheque impayé pour défaut de provision est un titre exécutoire
droit civil, droit des affaires, injonction de payer, Loi et règlements, recouvrement de créanceAlors que son usage a largement diminué en Europe, les Français restent attachés au paiement par chèque. Ce mode de paiement n’est néanmoins pas sans conséquence puisque le bénéficiaire prend le risque d’un chèque impayé pour…
La Loi Gayssot Expliquée par LEGALCITY aux Transporteurs routiers
droit des affaires, formalité administrative, injonction de payer, Loi et règlements, recouvrement de créancePrincipe de la loi Gayssot
La loi n° 98-69 du 6 février 1998 tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier dite « loi Gayssot » protège les professionnels sous-traitants du secteur transport…
Comment et pourquoi les Assureurs doivent rapidement intégrer la Médiation dans leur offre de Protection Juridique ?
droit des affaires, droit fiscal, droit social, Loi et règlements, recouvrement de créanceAvec l’avènement de la Loi justice 2019-2021, la médiation prend ses lettres de noblesse et passe du statut de « mode alternatif de règlement des Différends » (Mard) à un moyen « à part entière » de règlement de litige, ouvert…