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Procédure de saisie-vente

La Procédure de saisie-vente après l'injonction de payer chez LEGALCITY !

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LEGALCITY accompagne les TPE et les PME dans le recouvrement amiable et judiciaire de leurs créances impayées. Relance amiable, injonction de payer, mise en relation avec un réseau d'huissiers partenaires pour la procédure de saisie vente.
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Sociétés : responsabilités et obligations depuis le 1er avril 2018

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La déclaration des bénéficiaires effectifs - ou personnes physiques - permet de déterminer qui contrôle réellement la société.
Apports en nature

Apports en nature : les nouveautés 2017, tout ce qu’il faut savoir

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La création d’entreprise est une alchimie reposant sur la rencontre de plusieurs éléments : une idée à l’origine du projet, une ou plusieurs personnes désireuses de la mener à bien. A cela doit s’ajouter des biens mis en commun…
Registre du Commerce et des Sociétés

Observatoire statistiques du Registre du Commerce et des Sociétés

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Registre du Commerce et des Sociétes Infogreffe présente des données statistiques en matière de création d'entreprise. Cet observatoire statistique traite des immatriculations et radiations effectuées par les greffiers de Tribunaux de…
Loi Pacte

Loi Pacte : le plan du gouvernement pour booster les entreprises

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Simplifier la création d’entreprise, incorporer les enjeux sociétaux et environnementaux, inciter à l’innovation : Europe 1 a eu accès à une première version de la loi Pacte.