RGPD : Comment se mettre en conformité ?
RGPD : Comment se mettre en conformité ? Politique de confidentialité, Bandeau d’information et recueil du consentement, Sécurisation des données.
Publications par La Rédaction Legalcity
Huissiers et cabinets de recouvrement sous l’oeil de la DGCCRF
La DGCCRF constate des anomalies sur les pratiques commerciales des huissiers de justice et des sociétés de recouvrement.
Observatoire des paiements des entreprises françaises
Les Grandes Entreprises sont une nouvelles fois mises à l’index dans le cadre des Assises 2018 sur les délais de paiement.
L’injonction de payer : mode d’emploi
Récupérer une créance impayée peut se faire par l’intermédiaire d’un huissier ou d’un cabinet de recouvrement.
Sociétés : responsabilités et obligations depuis le 1er avril 2018
La déclaration des bénéficiaires effectifs – ou personnes physiques – permet de déterminer qui contrôle réellement la société.
Les créations d’entreprises au plus haut niveau depuis 2010
En 2017, 591 000 entreprises ont été créées en France, soit 7 % de plus qu’en 2016.
Apports en nature : les nouveautés 2017, tout ce qu’il faut savoir
La création d’entreprise est une alchimie reposant sur la rencontre de plusieurs éléments : une idée à l’origine du projet, une ou plusieurs personnes désireuses de la mener à bien. A cela doit s’ajouter des biens mis en commun pour concrétiser cette volonté d’entreprendre. Les futurs associés de l’entreprise, s’ils ont pour ambition de transformer […]
Observatoire statistiques du Registre du Commerce et des Sociétés
Registre du Commerce et des Sociétes Infogreffe présente des données statistiques en matière de création d’entreprise. Cet observatoire statistique traite des immatriculations et radiations effectuées par les greffiers de Tribunaux de commerce sur le Registre du Commerce et des Sociétés. Il s’agit des données statistiques les plus fiables sur la création d’entreprise. Les informations sont […]
Les nouvelles modalités d’assemblées générales des SA et SARL
À l’image de ce qui existe déjà dans les SA, l’ordonnance 2017-747 du 4 mai 2017 a instauré un nouveau droit pour les associés de SARL (sociétés à responsabilité limitée) représentant individuellement ou à plusieurs au moins 5% des parts sociales. Ils pourront désormais proposer des résolutions à l’ordre du jour de toutes les assemblées […]
Honoraires des avocats : la révolution est en marche !
Comme de nombreuses entreprises, les cabinets d’avocats sont soumis à des évolutions du marché, remettant en cause leurs modes traditionnels de pricing.
