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Vous êtes ici : Accueil1 / recouvrement de créance

Toute l’actualité du recouvrement de créance amiable et judiciaire. Apprenez tous le détail des procédures d’injonction de payer auprès des tribunaux de commerce compétents. Règles et directives du secteur, chiffres et bonnes pratiques de la profession.

Le recouvrement de créance est une démarche que réalise un créancier afin d’obtenir de son débiteur qu’il s’acquitte d’une dette. Généralement, il s’agit d’une facture pour un produit vendu ou un service rendu. Le recouvrement peut être obtenu, soit de manière amiable, soit de manière judiciaire par le biais d’une injonction de payer auprès d’un tribunal.

Partenariat QuickBooks

LEGALCITY annonce un partenariat avec INTUIT pour faciliter les recouvrements amiables des entreprises

comptabilité, création d'entreprise, droit des affaires, droit fiscal, formalité administrative, injonction de payer, Loi et règlements, recouvrement de créance, Statistiques
Le recouvrement de créances n'a jamais été aussi facile depuis l'arrivée de LEGALCITY !
24 février 2019
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https://legalcity.fr/wp-content/uploads/2019/02/shutterstock_1300020916-scaled.jpg 1707 2560 La Rédaction Legalcity https://legalcity.fr/wp-content/uploads/2020/11/logo-legalcity-2020-blue-hori-2020-s.png La Rédaction Legalcity2019-02-24 16:49:152020-03-17 18:07:02LEGALCITY annonce un partenariat avec INTUIT pour faciliter les recouvrements amiables des entreprises
chèque impayé

Le cheque impayé pour défaut de provision est un titre exécutoire

droit civil, droit des affaires, injonction de payer, Loi et règlements, recouvrement de créance
Alors que son usage a largement diminué en Europe, les Français restent attachés au paiement par chèque.  Ce mode de paiement n’est néanmoins pas sans conséquence puisque le bénéficiaire prend le risque d’un chèque impayé pour…
19 juin 2020
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0 Commentaires
https://legalcity.fr/wp-content/uploads/2020/06/Cheque-impayé-scaled.jpg 1707 2560 Florent Bronchain https://legalcity.fr/wp-content/uploads/2020/11/logo-legalcity-2020-blue-hori-2020-s.png Florent Bronchain2020-06-19 17:04:072020-06-19 17:04:07Le cheque impayé pour défaut de provision est un titre exécutoire
Loi Gayssot - Legalcity

La Loi Gayssot Expliquée par LEGALCITY aux Transporteurs routiers 

droit des affaires, formalité administrative, injonction de payer, Loi et règlements, recouvrement de créance
Principe de la loi Gayssot La loi n° 98-69 du 6 février 1998 tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier dite « loi Gayssot » protège les professionnels sous-traitants du secteur transport…
19 juin 2020
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5 Commentaires
https://legalcity.fr/wp-content/uploads/2020/06/Loi-Gayssot-Legalcity-scaled.jpg 1707 2560 Florent Bronchain https://legalcity.fr/wp-content/uploads/2020/11/logo-legalcity-2020-blue-hori-2020-s.png Florent Bronchain2020-06-19 15:43:172023-05-25 02:05:22La Loi Gayssot Expliquée par LEGALCITY aux Transporteurs routiers 
recouvrement des impayés

Comment obtenir le recouvrement des impayés ?

droit civil, droit des affaires, injonction de payer, recouvrement de créance
Lorsqu'une entreprise exerce son activité, il est possible que certains de ses clients ne lui règlent pas les factures en temps voulu. Ainsi, un tel retard peut engendrer de lourdes conséquences pour l'entreprise en question. En effet, une…
12 mai 2020
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0 Commentaires
https://legalcity.fr/wp-content/uploads/2020/05/shutterstock_246716722-min-scaled.jpg 1709 2560 Florent Bronchain https://legalcity.fr/wp-content/uploads/2020/11/logo-legalcity-2020-blue-hori-2020-s.png Florent Bronchain2020-05-12 10:11:592020-05-20 00:42:58Comment obtenir le recouvrement des impayés ?
médiation

Comment et pourquoi les Assureurs doivent rapidement intégrer la Médiation dans leur offre de Protection Juridique ? 

droit des affaires, droit fiscal, droit social, Loi et règlements, recouvrement de créance
Avec l’avènement de la Loi justice 2019-2021, la médiation prend ses lettres de noblesse et passe du statut de « mode alternatif de règlement des Différends » (Mard) à un moyen « à part entière » de règlement de litige, ouvert…
8 avril 2020
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0 Commentaires
https://legalcity.fr/wp-content/uploads/2020/04/shutterstock_1433999231-scaled.jpg 1561 2560 Florent Bronchain https://legalcity.fr/wp-content/uploads/2020/11/logo-legalcity-2020-blue-hori-2020-s.png Florent Bronchain2020-04-08 19:18:432020-04-08 19:18:43Comment et pourquoi les Assureurs doivent rapidement intégrer la Médiation dans leur offre de Protection Juridique ? 

Recouvrement de créance  : La Médiation, est-elle un préalable obligatoire avant une action en justice  ?

droit des affaires, médiation, recouvrement de créance
Les clients qui font appel à Legalcity SAS apprécient la capacité de ce Cabinet de recouvrement en ligne à dénouer les situations les plus complexes et à trouver le plus souvent des solutions amiables aux problèmes de retard de paiement…
8 avril 2020
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0 Commentaires
https://legalcity.fr/wp-content/uploads/2018/06/accounting_1920.jpg 1275 1920 La Rédaction Legalcity https://legalcity.fr/wp-content/uploads/2020/11/logo-legalcity-2020-blue-hori-2020-s.png La Rédaction Legalcity2020-04-08 19:08:132020-04-08 19:08:13Recouvrement de créance  : La Médiation, est-elle un préalable obligatoire avant une action en justice  ?
justice

Jusqu’ici peu utilisée, la Médiation est plébiscité et prend enfin son envol avec Justicity la Plateforme de Médiation en Ligne ! 

droit des affaires, droit fiscal, droit social, formalité administrative, médiation, recouvrement de créance
La loi pour la réforme de la justice du 23 mars 2019 permet au juge d'enjoindre les parties à rencontrer un médiateur, y compris en référé, et étend l'obligation préalable de tenter une résolution amiable préalablement à la saisine…
8 avril 2020
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0 Commentaires
https://legalcity.fr/wp-content/uploads/2020/04/shutterstock_1221962611-scaled.jpg 1707 2560 Florent Bronchain https://legalcity.fr/wp-content/uploads/2020/11/logo-legalcity-2020-blue-hori-2020-s.png Florent Bronchain2020-04-08 19:01:082020-04-08 19:01:08Jusqu’ici peu utilisée, la Médiation est plébiscité et prend enfin son envol avec Justicity la Plateforme de Médiation en Ligne ! 
Aide d'entreprise

Aides étatiques COVID19

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Dans ses circonstances exceptionnelles et inédites, Legalcity se mobilise afin de communiquer toutes les informations utiles mises en place par l’Etat pour les entreprises et ceux que vous soyer chez nous créancier ou débiteur.   I/Aide…
1 avril 2020
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0 Commentaires
https://legalcity.fr/wp-content/uploads/2020/03/shutterstock_1662701254-scaled.jpg 1841 2560 Florent Bronchain https://legalcity.fr/wp-content/uploads/2020/11/logo-legalcity-2020-blue-hori-2020-s.png Florent Bronchain2020-04-01 14:35:052020-04-02 10:49:07Aides étatiques COVID19
loyers impayés

Procédure des loyers impayés

droit des affaires, droit fiscal, droit social, Loi et règlements, recouvrement de créance
Lorsque le propriétaire constate des loyers impayés il doit dans un premier temps relancer de manière amiable son locataire. Il peut également directement prendre contact avec la caution du locataire et/ou avec son assurance loyer impayés…
27 mars 2020
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1 Commentaire
https://legalcity.fr/wp-content/uploads/2020/03/shutterstock_156563393-scaled.jpg 1707 2560 Florent Bronchain https://legalcity.fr/wp-content/uploads/2020/11/logo-legalcity-2020-blue-hori-2020-s.png Florent Bronchain2020-03-27 19:09:532020-05-29 11:23:00Procédure des loyers impayés
Cabinet de recouvrement

Le Cabinet de recouvrement de créance : pilier de votre stratégie de gestion de trésorerie

droit fiscal, recouvrement de créance
Le Cabinet de recouvrement de créance : pilier de votre stratégie de gestion de trésorerie !  En temps normal, près de 60000 dépôts de bilan sont enregistrés par les Greffes en une année !  Près d’un tiers sont dus…
24 mars 2020
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0 Commentaires
https://legalcity.fr/wp-content/uploads/2020/03/shutterstock_1482504323-Converti-scaled.jpg 1440 2560 Florent Bronchain https://legalcity.fr/wp-content/uploads/2020/11/logo-legalcity-2020-blue-hori-2020-s.png Florent Bronchain2020-03-24 19:41:072020-03-25 09:47:24Le Cabinet de recouvrement de créance : pilier de votre stratégie de gestion de trésorerie
recouvrement entre particulier

Le recouvrement de créances entre particuliers

injonction de payer, Loi et règlements, recouvrement de créance
Des difficultés apparaissent très souvent lorsque un emprunteur refuse de restituer une somme d'argent prêtée. Dès lors divers recours sont offert au prêteur pour récupérer son argent c'est le recouvrement entre particulier. Pour…
16 juin 2019
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5 Commentaires
https://legalcity.fr/wp-content/uploads/2019/06/shutterstock_719542471-scaled.jpg 1707 2560 La Rédaction Legalcity https://legalcity.fr/wp-content/uploads/2020/11/logo-legalcity-2020-blue-hori-2020-s.png La Rédaction Legalcity2019-06-16 22:43:242020-03-17 17:23:01Le recouvrement de créances entre particuliers
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Le recouvrement de créance

  • Sommaire
  • Introduction au recouvrement de créance
  • La relance de paiement
  • La recherche d’informations financières
  • Le recouvrement de créance externalisé
    • Le recouvrement amiable
    • Le recouvrement judiciaire
  • Le traitement fiscal et comptable des créances irrécouvrables

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Le dictionnaire du recouvrement

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  • L’opposition en injonction de payer
  • Huissier de justice
  • Le titre exécutoire
  • Le certificat d’irrécouvrabilité
  • Article 1408
  • Article 700
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  • Tribunal de proximité (ex-tribunal d’instance)
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